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7 questions pour tout savoir sur les RTT

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La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui concerne de nombreux salariés. Si vous travaillez plus de 35h par semaine, vous bénéficiez probablement de journées qui viennent compenser le volume d’heures travaillées au-delà de ces 35h.

 

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Qui fixe les RTT ?

 

Elles ne sont pas fixées par la loi mais par une convention ou un accord signé entre les organisations syndicales et votre employeur. Sans accord, les heures que vous travaillez au-delà des 35h doivent être rémunérées.

 

Ai-je droit à des RTT si je travaille à temps partiel ?

 

Cela dépend de ce que prévoit l’accord d’entreprise ou la convention collective. Vous pouvez ne pas avoir de RTT ou vos RTT peuvent également être proratisées à votre temps de travail.

 

Est-ce que je continue à accumuler des RTT pendant mon congé maternité ?

 

Non. Contrairement aux congés payés, votre compteur RTT est suspendu en votre absence de l’entreprise, sauf accord contraire.

 

Quand dois-je prendre mes RTT ?

 

Durant l’année civile où vous les cumulez, ceux qui n’auraient pas été posés avant le 31 décembre seront donc perdus, sauf si vous disposez d’un compte épargne temps ou si vous avez le statut de cadre autonome, auquel cas vous avez jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour les prendre.

 

Puis-je faire don d’un RTT ?

 

Depuis 2014 et la loi Mathys, vous pouvez donner un RTT à un collègue parent d’un enfant gravement malade, souffrant d’un handicap lourd ou victime d’un accident. Ce don anonyme peut concerner une partie de vos jours de RTT ou la totalité, sans contrepartie. Le don concerne également les congés payés, avec une limite : vous devez conserver 24 jours de repos dans l’année.

 

Quelle est la différence entre RTT salarié et RTT employeur ?

 

Le RTT employeur peut être imposé par votre employeur ou votre supérieur hiérarchique tandis que vous êtes libre de poser un RTT salarié quand vous en ressentez le besoin, avec l’accord de vos supérieurs. Quant à la répartition de ces jours, elle dépend de votre convention collective ou de votre accord de branche.

 

Vais-avoir droit à des jours de RTT si je suis en CDD ou en Intérim ?

 

Oui. Si vous travaillez plus de 35h, vous êtes également concerné par la convention collective ou l’accord de branche applicable aux CDI.

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