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Le fonctionnement d’un contrat de travail temporaire

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Le fonctionnement d’un contrat de travail temporaire

Comme il a été indiqué, le travail temporaire est différent du CDD car il engage trois parties :

  • L’ETT (Entreprise de travail temporaire) et l’entreprise utilisatrice : décrit comme étant une agence, l’ETT se charge de fournir à son entreprise cliente un personnel suivant des qualifications données. Outre le salaire et les avantages fournis à l’intérimaire donc, l’ETT prélève une marge supplémentaire.

 

  • L’ETT et le salarié intérimaire : pas comme un CDD ou un CDI, le contrat de travail est établi entre l’ETT et l’intérimaire. C’est elle aussi qui se charge du paiement et du versement des indemnités de ce dernier en fin de mission.

 

  • L’intérimaire et l’entreprise utilisatrice : pendant le contrat, l’intérimaire doit effectuer les charges de travail attribuées par l’entreprise utilisatrice. C’est elle également qui prend en charge la gestion des absences et la performance de l’intérimaire.

 

Les cadres légaux de recrutement d’un travailleur temporaire

Une entreprise utilisatrice ne peut pas recruter un travailleur temporaire à sa guise. Effectivement, des conditions doivent être remplies au préalable :

  • Remplacer un salarié absent : pour diverses raisons surtout en cas de maladie ou de congé de maternité, l’entreprise peut recourir à une ETT pour lui fournir un personnel intérimaire.

 

  • Développement temporaire des activités : si une entreprise connait temporairement un accroissement de ses activités, elle peut aussi prendre un intérimaire.

 

  • Attente d’un salarié engagé en CDI : jusqu’à ce que le nouveau personnel recruté en CDI finisse son délai de préavis, une entreprise peut également entre temps recruter un travailleur temporaire.

 

  • Emploi saisonnier : typique dans le secteur touristique et agricole, les besoins saisonniers de personnels ouvre aussi droit à l’appel à une ETT.

 

  • Remplacement d’un gérant associé ou d’un exploitant agricole : pour permettre à une entreprise de continuer ses activités dans les meilleures conditions, elle a le droit d’engager un intérimaire au cas où un gérant non salarié ou un exploitant agricole devrait quitter temporairement son poste pour quelconque raison.

 

Dans quelles situations est il interdit de recruter un travailleur temporaire ?

La loi interdit le recrutement d’un intérimaire, dans certains cadres comme :

  • Le licenciement économique

 

  • La réalisation d’une mission jugée dangereuse

 

  • Le poste occupé nécessite un poste permanent

 

  • Le remplacement de personnel en grève ou en conflit avec l’employeur.

 

Les obligations de l’entreprise utilisatrice de travailleur temporaire et de l’ETT

Suivant le code du travail, l’entreprise utilisatrice et l’ETT sont tenues de respecter certaines obligations envers le salarié intérimaires :

  • Fournir à l’intérimaire les mêmes avantages que les autres salariés : même si sa mission est temporaire, le salarié doit percevoir le même salaire que la personne qu’il remplace. Pour un emploi saisonnier ou un accroissement temporaire des activités, la rémunération doit se baser sur un poste similaire. Outre le salaire, le travailleur temporaire doit aussi bénéficier des autres avantages que les autres salariés (équipement et matériel, primes, avantages sociaux, congés payés…)

 

  • Bien définir le terme de sa mission et la durée du contrat : impérativement, les employeurs doivent mentionner dans le contrat ses attributions ainsi que la durée de son contrat d’intérim.

 

  • En cas de rupture de contrat, l’entreprise utilisatrice doit contacter l’ETT et ne doit jamais prendre ses propres initiatives sauf pour faute grave ou cas de force majeur.

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