Les droits de l’homme

Les droits de l’homme

On désigne par le terme « droits de l’homme » l’ensemble des droits fondamentaux qui doivent être garantis aux êtres humains. Et cela, quels que soient leur pays, leur race, leur sexe, leur religion ou leur origine sociale.

LES HOMMES ONT DES DROITS NATURELS

Au cours des xviie et xviiie siècles, des philosophes développent les idées de liberté, d’égalité et de droits naturels. Ainsi, L’existence de « droits naturels » signifie que l’homme a, par sa nature même, en tout lieu et en tout temps, des droits.

C’est d’abord en Angleterre que ces idées sont développées : dès 1689, le Parlement adopte une Déclaration des droits, qui limite les pouvoirs du roi et reconnaît un certain nombre de libertés pour ses sujets. En France, elles sont exposées par les philosophes des Lumières : Jean-Jacques Rousseau, Montesquieu ou encore Voltaire. Ces principes fondent aussi la Déclaration d’Indépendance américaine de 1776. C’est l’ensemble de ces textes qui inspire en 1789 les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

LA DÉCLARATION DE 1789 CONSACRE LES DROITS DE L’HOMME POUR L’HUMANITÉ ENTIÈRE

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée par les députés de l’Assemblée nationale en 1789, au début de la Révolution française. Elle énonce que l’homme, en tant qu’individu, dispose de droits naturels inaliénables et sacrés. Au premier rang d’entre eux se placent la liberté, et son complément, l’égalité, qui est l’accès de tous à la liberté. La Déclaration supprime toute discrimination raciale, sociale, politique ou religieuse.

On peut distinguer dans la Déclaration deux sortes de droits : les droits de l’homme proprement dits ou droits civils (liberté d’opinion, liberté de la presse, égalité devant la loi par exemple) et les droits politiques (comme le droit de vote).

LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DE 1948 MODERNISE LA DÉCLARATION DE 1789

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et des atrocités commises par le régime nazi, les pays réunis au sein de l’Organisation des Nations unies (l’ONU) décident d’énoncer de nouveau les droits de l’homme en s’inspirant de la Déclaration de 1789. Ils adoptent dès 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui est le premier instrument international pour faire respecter les droits de l’homme dans le monde entier.

Cette déclaration impose aux États de garantir le droit à la liberté et à l’égalité pour tous les hommes. Elle reconnaît également de nouveaux droits qui correspondent aux nouvelles préoccupations de l’époque. Ces droits sont des droits économiques et sociaux (droit au travail, à la santé, à une assistance financière en cas de maladie ou de chômage, etc.). Ils sont fondés sur les devoirs de solidarité de l’État.

La Déclaration universelle des droits de l’homme est suivie d’autres textes, qui la complètent et l’étendent. C’est notamment le cas de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959.

L’ÉTAT DOIT PROTÉGER LES DROITS DE L’HOMME

C’est la Déclaration de 1789 qui affirme ce rôle de l’État, en affirmant que « le but de toute association politique est la conservation de ces droits ». L’État n’est légitime que s’il préserve les droits de l’homme. On parle d’État de droit.

L’État lui-même est donc soumis au droit. Il doit lui obéir. Dans un État de droit, le gouvernement ne peut pas prendre pour prétexte l’intérêt supérieur de la patrie pour justifier une injustice individuelle. Il n’y a pas de place pour la « raison d’État ».

la fondation de la Ligue des droits de l’homme
En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose le principe selon lequel le pouvoir politique ne peut pas prendre « la raison d’État » comme prétexte pour justifier une injustice commise sur un individu. Ce principe est mis à l’épreuve lors de la profonde crise politique déclenchée par l’affaire Dreyfus (1896-1899). Certains invoquaient en effet la « raison d’État » pour ne pas réviser le procès du capitaine Alfred Dreyfus, condamné (sans preuve) à la déportation perpétuelle pour haute trahison. Innocenter Dreyfus aurait abouti immanquablement, disaient-ils, à discréditer l’armée qui l’avait injustement condamné. C’est pourquoi les défenseurs de Dreyfus, dès février 1898, fondent la Ligue des droits de l’homme. Celle-ci a pour but de défendre la justice contre la raison d’État. Cette association est encore de nos jours très active dans la défense des droits des individus et des valeurs de justice et d’égalité.

LES DROITS DE L’HOMME SONT LE SOCLE DE LA DÉMOCRATIE

Le respect des droits de l’homme dans un État se traduit par des lois qui garantissent les libertés fondamentales. On parle de libertés publiques pour désigner l’ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives qui sont reconnus et garantis par l’État. Si l’on dresse aujourd’hui la liste de ces libertés dans un pays comme la France, on aboutit à une définition de la démocratie.

Ainsi, la loi garantit :

– la liberté d’aller et venir, la sûreté (c’est-à-dire la protection contre une arrestation sans raison légale), la protection de la vie privée, le droit de propriété ;

– l’égalité d’accès à la justice, le droit pour toute personne à un défenseur, le libre accès à son dossier, la présomption d’innocence ;

– les libertés de pensée et d’expression : la liberté d’opinion, la liberté religieuse, la liberté de l’expression artistique, etc. ;

– les libertés collectives (celles qui concernent des groupes d’individus) : la liberté d’association, de réunion, de manifestation, de la presse, syndicale, le droit de grève, etc.

la loi « informatique et libertés »
L’invention de l’informatique est à l’origine d’une nouvelle génération de droits pour protéger les libertés individuelles. En effet, il existe en France plus de 200 000 fichiers nominatifs et on estime que chaque personne est recensée dans au moins 200 fichiers différents. Aussi la vie privée peut-elle être facilement menacée. C’est pourquoi la loi « informatique et libertés » a été adoptée en 1978 afin de protéger la vie privée et les libertés individuelles face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur elles.

L’ONU ASSURE UNE PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

La Déclaration universelle des droits de l’homme assure une protection internationale. Toutefois ce texte n’est pas contraignant : il n’oblige pas les pays qui violent les droits de l’homme à les respecter. En effet, la communauté internationale n’a pas le droit d’intervenir dans les affaires intérieures d’un État (c’est le principe de non-ingérence). Cependant, par l’intermédiaire de l’ONU, la communauté internationale peut adopter des résolutions et même voter des sanctions contre les pays qui violent les droits de l’homme.

De plus, l’ONU a mis en place des organismes chargés de promouvoir et de défendre les droits de l’homme dans le monde entier. La Commission des droits de l’homme a été créée dès 1946 et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme en 1993.

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EST UN INSTRUMENT JURIDIQUE PERFECTIONNÉ

La Convention européenne des droits de l’homme est signée en 1950 par les pays membres du Conseil de l’Europe. Elle s’inspire de la Déclaration universelle des Nations unies mais, à la différence de celle-ci, la Convention est un accord international qui engage les États l’ayant ratifiée (ce qui est le cas de la France depuis 1974). À ce jour, elle constitue le modèle de garantie internationale des droits de l’homme le plus perfectionné au monde.

Sa principale originalité est de mettre en place une Cour européenne des droits de l’homme. Cet organe est chargé d’examiner les plaintes concernant la violation, par un État, des dispositions de la Convention. Il s’agit d’une possibilité exceptionnelle d’ingérence dans les affaires intérieures d’un État au nom des droits de l’homme.

comment fonctionne la Cour européenne des droits de l’homme ?
La Convention européenne des droits de l’homme a été signée par 48 pays. Elle prévoit un système original de contrôle judiciaire du respect des droits de l’homme. Ce contrôle est effectué par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette cour est chargée de juger les plaintes déposées par des personnes qui estiment que leurs droits civils ou politiques n’ont pas été respectés dans un État signataire de la Convention. Ses jugements sont obligatoires : les États sont dans l’obligation de modifier leurs lois pour les mettre en conformité avec les arrêts de la Cour.
Il s’agit du seul cas au monde de juridiction internationale permettant une voie de recours aux personnes contre leur propre État.

LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME : UN COMBAT TOUJOURS ACTUALITÉ

Il reste encore beaucoup à faire pour que les droits de l’homme soient respectés dans le monde entier. Des dizaines de milliers de prisonniers continuent d’être torturés ou maltraités dans de très nombreux pays, tandis que les détentions arbitraires (c’est-à-dire sans motif) sont encore couramment pratiquées. Les incarcérations pour raisons politiques et le harcèlement des proches, les brimades, les écoutes téléphoniques, les discriminations religieuses ou raciales, les mariages forcés, sont d’autres exemples de violations des droits de l’homme.

C’est pourquoi l’action des organisations non gouvernementales telles qu’Amnesty International est déterminante pour alerter l’opinion publique et faire pression sur les gouvernements.

qu’est-ce qu’Amnesty International ?
Amnesty International est l’une des organisations non gouvernementales les plus célèbres dans le monde. Elle a été créée en 1961 par un avocat britannique à la suite de la condamnation à sept ans de prison de deux étudiants portugais qui avaient porté un toast à la liberté. Elle compte plus d’un million de membres dans 190 pays, dont 20 000 membres en France. Les objectifs généraux de l’organisation sont de faire respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle œuvre en particulier en faveur de la libération de tous les prisonniers détenus pour des raisons politiques ou religieuses, du droit à un jugement équitable pour tous les prisonniers et de l’abolition de la peine de mort et de la torture. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977.

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