Que savoir sur la loi ?

La loi est l’ensemble des règles qui fixent les droits et les devoirs de chaque citoyen. Ainsi, Ces règles s’imposent à tous et permettent d’organiser les conditions de notre vie en société.

LES LOIS SONT VOTÉES PAR LE PARLEMENT

Les lois sont élaborées par le gouvernement ou par le Parlement. De plus , Elles sont votées par le Parlement, qui est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat — le Parlement est appelé l’organe législatif.

Le pouvoir de faire des lois (le pouvoir législatif) est soigneusement séparé de celui qui veille à leur bonne exécution (le pouvoir exécutif), et du pouvoir de punir ceux qui violent les lois (le pouvoir judiciaire). C’est que l’on appelle la séparation des pouvoirs. Ce principe est une condition importante de la démocratie.

LA LOI PROTÈGE LES CITOYENS

Une deuxième condition de la démocratie est l’existence de la loi. En effet, en l’absence de loi, les décisions du pouvoir, notamment du pouvoir judiciaire, sont imprévisibles pour le citoyen. La loi agit comme une limite pour le pouvoir : les citoyens la connaissent à l’avance, les règles sont les mêmes pour tous, et le pouvoir ne peut exercer un rôle que la loi ne lui a pas confié.

« LA LOI EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE »

Ce principe est inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article ajoute que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Le Parlement étant composé de membres élus par les citoyens, il représente le peuple. Lorsqu’il vote la loi, celle-ci est bien l’expression de la volonté générale.

De même, l’article 6 ajoute que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Dans une démocratie, la loi doit avoir pour objectif le bien du peuple. Le philosophe Jean-Jacques Rousseau avait défini la démocratie comme le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.

LA LOI EST OBLIGATOIRE

C’est parce que la loi est l’expression de la volonté générale que tous les citoyens doivent s’y soumettre et la respecter. S’il ne respecte pas la loi, un citoyen s’expose à une sanction, c’est-à-dire à une punition. Cette sanction est elle-même prévue par la loi.

Une loi doit être respectée du jour de sa naissance jusqu’au jour de sa disparition. En effet, le Parlement, qui dispose du pouvoir de voter la loi, peut également la modifier ou l’abroger, c’est-à-dire mettre fin à son application et la remplacer par une loi nouvelle.

LA LOI A UN CARACTÈRE OFFICIEL

Les lois sont rassemblées dans différents recueils, en fonction de leur domaine d’application. Ces recueils sont appelés des codes. Il existe ainsi un code de la route, un code civil, un code pénal, un code du commerce, etc.

Une fois qu’une loi a été votée, elle est publiée au Journal officiel. Cette publication est nécessaire car elle permet que tous les citoyens aient accès à la loi. Ainsi, si un texte législatif n’a pas été publié au Journal officiel, il est considéré comme invalide.

NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Les lois sont publiées de manière officielle afin de respecter la théorie selon laquelle « nul n’est censé ignorer la loi ». C’est aussi pourquoi les lois doivent, en principe, être simples et claires. Toutefois, cet idéal est loin d’être atteint. Les lois sont de plus en plus nombreuses (on parle d’« inflation législative ») ; le Nouveau Code pénal, par exemple, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent, comporte un millier de pages. De plus, les lois ne sont pas facilement compréhensibles. Même les spécialistes du droit se plaignent de la multiplicité et de la complexité des textes de lois votés par le Parlement.

LES LOIS DOIVENT RESPECTER LA CONSTITUTION

Lorsqu’une loi est votée par le Parlement, elle doit respecter la Constitution, la loi fondamentale qui régit le fonctionnement des institutions politiques. Une loi conforme est dite constitutionnelle. La Constitution se réfère en outre à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte est très important dans l’histoire de la justice, car il fixe des libertés et des droits fondamentaux : la liberté d’expression et de conscience, le droit de choisir sa religion, le droit de circuler librement, le droit de voter pour ses représentants, etc. Les lois doivent donc respecter l’ensemble de ces droits. Un organe est chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution : c’est le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun trois membres.

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