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Tout savoir sur la signature du contrat de travail

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Vous venez de terminer votre entretien et votre futur employeur et vous vous êtes mis d’accord sur votre rémunération et les contours du poste que vous occuperez bientôt. Même si vous avez déjà signé un contrat de travail plus tôt dans votre carrière, voilà tout ce qu’il faut savoir à propos de ce document quasi incontournable.

 

La signature d’un contrat de travail est-elle obligatoire ?

 

Contrairement à ce qu’on peut penser, la loi n’oblige pas à avoir un contrat de travail par écrit et signé pour un CDI à temps plein (contrairement au CDD ou aux CDI à temps partiel), même si dans les faits, il est exigé par la plupart des conventions collectives. Dans tous les cas, un contrat par écrit vous garantit d’avoir une preuve de ce qui a été négocié et arrêté entre votre employeur et vous, ce qui peut être très utile.

 

Si vous vous contentez d’un contrat verbal avec votre employeur, ce dernier doit simplement vous remettre un document écrit qui reprend les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche envoyée à l’URSAFF.

 

Quels sont les éléments du contrat à vérifier ?

 

Comme tout document que vous signez, tout le contenu de votre contrat de travail doit être relu attentivement. Son contenu varie d’une convention collective à une autre mais on y trouve généralement les éléments essentiels, ceux que vous avez négociés pendant l’entretien d’embauche : la date de prise d’effet du contrat de travail, votre lieu de travail, votre durée de travail, votre qualification, le descriptif de votre poste et bien sûr, votre rémunération. En fonction de votre poste, d’autres éléments peuvent être indispensables comme la clause d’exclusivité, la clause de non-concurrence ou la clause de mobilité.

 

Le contrat de travail mentionne également la durée de votre période d’essai et son éventuel renouvellement. La période d’essai n’est pas obligatoire mais pourtant quasi-systématique, elle est de deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et quatre mois pour les cadres.

 

Si certains points vous semblent obscurs, parlez-en. Vous devez comprendre parfaitement ce à quoi la signature du contrat vous engage. N’hésitez pas à le lire à la lumière de la convention collective à laquelle est soumise votre employeur pour vous assurer que tout est en phase.

 

Un contrat signé, c’est mieux

 

Cela va sans dire mais ce qui donne de la valeur au contrat, c’est votre signature et celle de votre employeur. Un contrat sans signature, c’est juridiquement la même chose que… pas de contrat du tout.

 

Démission avant signature de contrat ou signature de contrat avant démission ?

 

Ce qui est important pour vous, c’est d’avoir la certitude que vous n’allez pas démissionner pour rien. Pour autant signer un contrat de travail avant de démissionner peut s’avérer compliqué. Comment y faire apparaître la date de début de contrat alors que vous n’avez pas encore négocié votre départ ?

 

Deux possibilités : la première, votre futur employeur vous fait parvenir une offre de contrat de travail. Avec ce document, il peut se rétracter tant que l’offre ne vous est pas parvenue ou tant que vous ne l’avez pas acceptée. Toutefois, il vous devra des dommages et intérêts si vous pouvez prouver les conséquences négatives concrètes que cette rétractation a entraînées.

 

Deuxième possibilité : votre employeur vous transmet une promesse unilatérale de contrat de travail. Dans ce cas, le document a d’ores et déjà la valeur d’un contrat de travail et si le recruteur souhaitait finalement ne pas embaucher, il devrait vous licencier.

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